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Réglementation des portes et portails automatiques : Norme européenne harmonisée NF EN13241-1.
Les portes, portails, fermetures industriels, commerciaux ou de garages sont régis par la norme européenne harmonisée NF EN13241-1.
La maintenance des portes et portails est obligatoire :
Arrêté du 21 décembre 1993 pour le tertiaire : Les portes et portails automatiques et semi-automatique, par extension les rideaux métalliques, doivent fonctionner sans risque d’accident pour les travailleurs; ils doivent être entretenus et contrôlés au minimum tous les 6 mois et après toute défaillance (Article 9).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006082855
ATTENTION : Dans les ERP et les bâtiments tertiaires, un incident sur un produit non ou mal entretenu engage par ailleurs la responsabilité du responsable de site.
Arrêté du 12 novembre 1990 pour les bâtiments d’habitation : Cet arrêté précise que l’entretien est au minimum semestriel pour les portes automatiques et les portes de garage. Pour les portes et portails l’entretien doit être effectué selon les termes du contrat écrit en fonction des recommandations du fabricant.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076766
ATTENTION : La garantie peut être remise en cause dans le cas d’une maintenance non conforme aux instructions du fabricant.
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